{"id":20744,"date":"2024-11-22T12:42:07","date_gmt":"2024-11-22T11:42:07","guid":{"rendered":"https:\/\/ist2025.ist-edu.ch.paragon.sui-inter.net\/?page_id=20744"},"modified":"2025-02-06T14:24:57","modified_gmt":"2025-02-06T13:24:57","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales IST<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une entreprise du groupe Vantage Education<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Parties, champ d\u2019application, principes<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u201cCGV\u201d) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre IST AG (\u201cIST\u201d), une entreprise du groupe Vantage Education, et l\u2019\u00e9tudiant. Les \u00e9coles du groupe sont visibles sur www.vantage.ch. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. L\u2019\u00e9tudiant est inform\u00e9 des modifications par e-mail ou sur la plateforme Internet. S\u2019il ne fait pas opposition dans les 30 jours, les nouvelles CGV sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Inscription et conclusion du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019inscription \u00e0 une formation se fait au moyen d\u2019un formulaire d\u2019inscription sign\u00e9 ou en ligne sur le site web de l\u2019\u00e9cole concern\u00e9e et est valable pour toute la dur\u00e9e de la formation. En s\u2019inscrivant, l\u2019\u00e9tudiant confirme avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et de les avoir accept\u00e9es. Pour les formations s\u2019adressant aux mineurs, l\u2019accord du\/des repr\u00e9sentant(s) l\u00e9gal(aux) est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat de formation est conclu avec la confirmation d\u2019inscription par l\u2019\u00e9cole. Exception : pour certaines formations, il existe des conditions d\u2019admission (p. ex. formation ant\u00e9rieure, exp\u00e9rience professionnelle). Les d\u00e9tails figurent dans l\u2019annonce ou les directives du cours correspondant. Pour ces formations soumises \u00e0 des conditions d\u2019admission, le contrat de formation n\u2019est conclu qu\u2019une fois que l\u2019\u00e9tudiant a apport\u00e9 la preuve que les conditions sont remplies. Une admission provisoire \u201csur dossier\u201d reste r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9vocation de l\u2019inscription<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, l\u2019inscription peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, sans frais et sans indication de motifs. Une r\u00e9tractation n\u2019est toutefois autoris\u00e9e que si elle parvient \u00e0 l\u2019\u00e9cole au plus tard 30 jours avant le d\u00e9but d\u2019un cours (= premier jour de cours pr\u00e9vu). Dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but d\u2019une formation, toute r\u00e9tractation est en principe exclue et les frais d\u2019inscription ainsi que la totalit\u00e9 des frais pour la premi\u00e8re p\u00e9riode de la formation (trimestre, semestre) sont dus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9l\u00e9ments du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que l\u2019appel d\u2019offres, les directives, les r\u00e8glements de qualification et autres r\u00e8glements de promotion applicables \u00e0 la formation et le r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur sur le site de l\u2019\u00e9cole font partie int\u00e9grante du contrat de formation dans leur version actuelle. En cas d\u2019\u00e9ventuelles contradictions, les r\u00e8gles contenues dans ces documents pr\u00e9valent sur les CGV. Pour le reste, les dispositions du Code suisse des obligations (CO) s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Annulation d\u2019une formation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">IST peut annuler un cours jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but de la formation. Les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s sont int\u00e9gralement rembours\u00e9s en cas d\u2019annulation. Il n\u2019existe aucun droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Co\u00fbts et conditions de paiement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019inscription \u00e0 la formation engage l\u2019\u00e9tudiant \u00e0 payer les frais d\u2019inscription et de formation selon le mod\u00e8le de paiement choisi dans l\u2019inscription. Les frais d\u2019inscription sont dus \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 5 jours ouvrables. Les frais de formation doivent \u00eatre vers\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation. Si l\u2019\u00e9tudiant a son domicile fixe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les frais de cours doivent imp\u00e9rativement \u00eatre vers\u00e9s avant le d\u00e9but du cours ou du semestre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sous r\u00e9serve de frais suppl\u00e9mentaires selon le cours et pour des activit\u00e9s particuli\u00e8res (par ex. voyages d\u2019\u00e9tudes, excursions, etc.). Les co\u00fbts du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sont r\u00e9gl\u00e9s dans la section suivante. En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9 convenu, un suppl\u00e9ment de 15 CHF par mois est d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s un rappel, un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5% ainsi qu\u2019un suppl\u00e9ment administratif de 20 CHF sont dus. IST se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux cours \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant(e) en cas d\u2019impay\u00e9s, notamment en cas de r\u00e9quisition de poursuite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En principe, les dispenses ne donnent pas droit \u00e0 une r\u00e9duction des frais de formation. Sauf mention contraire, le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique n\u2019est pas compris dans les frais de formation. Pour les autres frais suppl\u00e9mentaires, veuillez consulter l\u2019annonce du cours correspondant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mat\u00e9riel p\u00e9dagogique<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf mention contraire, le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique n\u2019est pas inclus dans les frais de formation. Les frais de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sont indiqu\u00e9s dans l\u2019appel d\u2019offres sous la forme d\u2019un forfait pour l\u2019ensemble de la formation et sont factur\u00e9s en plusieurs fois. Sous r\u00e9serve de modifications du forfait de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique. Le retour de certains supports p\u00e9dagogiques (p. ex. parce qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s) et la r\u00e9duction de prix qui en d\u00e9coule sont exclus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contributions cantonales\/f\u00e9d\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cantons ou la Conf\u00e9d\u00e9ration versent des subventions pour diverses formations. Les d\u00e9tails sont disponibles dans l\u2019annonce du cours. Les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de frais de formation r\u00e9duits s\u2019ils remplissent les conditions requises et fournissent les documents n\u00e9cessaires dans les d\u00e9lais impartis. Une modification des contributions de soutien reste r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, en raison d\u2019une contribution d\u2019encouragement envisag\u00e9e, seuls des frais de cours r\u00e9duits sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant et que, par la suite, le cours n\u2019est pas men\u00e9 \u00e0 son terme ou que la contribution d\u2019encouragement n\u2019est pas accord\u00e9e, l\u2019\u00e9tudiant est tenu de payer la diff\u00e9rence dans les 30 jours. Ceci est \u00e9galement valable en cas d\u2019interruption de la formation ou d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Changements de programme\/prix<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des modifications de programme \u2013 notamment en cas de changement des directives de tiers tels que les commissions d\u2019examen, les associations responsables ou autres \u2013 sont possibles \u00e0 tout moment, pour autant que le caract\u00e8re global du cours ou du dipl\u00f4me soit maintenu. IST se r\u00e9serve en particulier le droit de proc\u00e9der \u00e0 des adaptations pendant le d\u00e9roulement d\u2019un programme d\u2019\u00e9tudes (p. ex. changement de professeur, passage de l\u2019enseignement en classe \u00e0 l\u2019enseignement \u00e0 distance), l\u2019auto-apprentissage [\u201cblended learning\u201d], la modification du lieu de r\u00e9alisation, le changement de mod\u00e8le temporel, la modification des concepts d\u2019enseignement, etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des modifications de prix sont \u00e9galement possibles \u00e0 tout moment. Les modifications de prix sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant(e) de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il\/elle puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, exercer son droit de r\u00e9siliation ordinaire conform\u00e9ment au paragraphe \u201cR\u00e9siliation\u201d pour chaque trimestre\/semestre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Principe de responsabilit\u00e9 individuelle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9tudiant(e) prend note du fait que le principe de la responsabilit\u00e9 individuelle a une grande importance \u00e0 IST et qu\u2019il est indispensable pour atteindre les objectifs de l\u2019enseignement. Cela vaut en particulier pour la pr\u00e9paration et le suivi des cours, l\u2019organisation du temps et la pr\u00e9paration des examens, etc.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9siliation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9siliation d\u2019un cours ne peut avoir lieu qu\u2019\u00e0 la fin d\u2019un trimestre ou d\u2019un semestre, tous les frais \u00e9tant dus pour le trimestre\/semestre\/ concern\u00e9. Le dernier d\u00e9lai de r\u00e9siliation possible est de 6 semaines avant la fin de chaque trimestre\/semestre (selon l\u2019horaire publi\u00e9). La r\u00e9siliation doit \u00eatre envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e. La date de r\u00e9ception de la r\u00e9siliation est d\u00e9terminante pour le respect du d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9siliation tardive, la dur\u00e9e du contrat et les obligations qui en d\u00e9coulent sont prolong\u00e9es d\u2019un trimestre\/semestre suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9siliation exceptionnelle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, en raison d\u2019une maladie grave, d\u2019un accident grave ou d\u2019un ch\u00f4mage involontaire, l\u2019\u00e9tudiant(e) ne peut pas se pr\u00e9senter ou continuer \u00e0 suivre une formation, les frais de formation sont sold\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 la date de la derni\u00e8re fr\u00e9quentation des cours, et le contrat de formation est r\u00e9sili\u00e9 hors d\u00e9lai. Si un tel cas de rigueur se pr\u00e9sente, il convient de contacter imm\u00e9diatement la direction de l\u2019\u00e9cole du site concern\u00e9. La condition sine qua non pour une r\u00e9siliation hors d\u00e9lai en cas de maladie grave ou d\u2019accident est un certificat m\u00e9dical attestant d\u2019une incapacit\u00e9 de travail pour toute la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les autres cas (absences des cours pour cause de service militaire, de maladie, de vacances, de charge professionnelle, etc.), il n\u2019existe aucun droit \u00e0 une r\u00e9duction des frais de formation ni \u00e0 un r\u00e8glement de r\u00e9siliation extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exclusion<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">IST est en droit de r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat en cas de manquement grave de l\u2019\u00e9tudiant aux obligations l\u00e9gales, contractuelles ou r\u00e9glementaires ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans ce cas, tous les frais restent dus jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat aurait pu \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 en bonne et due forme. L\u2019\u00e9tudiant doit en outre indemniser IST pour tous les dommages subis.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Assurances<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute assurance (maladie, accident, responsabilit\u00e9 civile, etc.) est \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tudiant. IST d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9. IST n\u2019est notamment pas responsable de la perte ou du vol d\u2019objets apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es personnelles par IST est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection des donn\u00e9es. En s\u2019inscrivant, l\u2019\u00e9tudiant(e) accepte qu\u2019IST puisse enregistrer et utiliser ses donn\u00e9es (donn\u00e9es personnelles, cours r\u00e9serv\u00e9s, habitudes de paiement, etc.) \u00e0 des fins administratives, de marketing, de publicit\u00e9, etc. Les donn\u00e9es d\u2019adresse peuvent \u00eatre publi\u00e9es dans le cadre de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9cole, par exemple sous forme de liste de classe, et transmises dans le cadre du fonctionnement de l\u2019\u00e9cole (par exemple pour les commandes de livres). L\u2019\u00e9tudiant a le droit de refuser \u00e0 tout moment la publicit\u00e9 d\u2019IST. L\u2019\u00e9tudiant(e) accepte en outre qu\u2019IST utilise sans compensation les photos ou vid\u00e9os prises dans les salles de cours et lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, ainsi que les noms et pr\u00e9noms sur Internet et notamment dans les m\u00e9dias sociaux, pendant la dur\u00e9e du contrat de formation et cinq ans apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Lieu de juridiction<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les litiges entre les \u00e9tudiants et IST sont, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, exclusivement tranch\u00e9s par les tribunaux ordinaires du site de l\u2019\u00e9cole concern\u00e9e ou \u2013 au choix de la partie plaignante. IST a en outre le droit de poursuivre l\u2019\u00e9tudiant en justice \u00e0 son domicile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Version du 1er juillet 2021<\/em><\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales IST Une entreprise du groupe Vantage Education Parties, champ d\u2019application, principes Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u201cCGV\u201d) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","inline_featured_image":false,"wp_popup_display_lightbox":0,"wp_popup_suppress":"","wp_popup_trigger":"","wp_popup_trigger_amount":0,"wp_popup_disable_on_mobile":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20744","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20744","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20744"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20744\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21324,"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20744\/revisions\/21324"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ist-edu.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20744"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}