Depuis le 1er janvier 2018, les personnes qui suivent des cours pr\u00e9parant \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficient d’un soutien financier direct de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les contributions en faveur de la formation professionnelle sup\u00e9rieure seront en outre consid\u00e9rablement augment\u00e9es. Le 15 septembre 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de la modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet et de l’entr\u00e9e en vigueur correspondante.<\/p>\n\n\n\n
Cette information est parvenue d\u00e9finitivement aux instituts de formation au printemps 2018. Nous pouvons donc apporter une aide r\u00e9troactive – dans la mesure o\u00f9 la formation a \u00e9t\u00e9 suivie en 2018 et n’a pas commenc\u00e9 avant 2017 – et o\u00f9 les contributions cantonales n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Confirmation de paiement mod\u00e8le D pour les candidats qui ont termin\u00e9 en 2018. Le travail total – que nous avons \u00e0 effectuer au d\u00e9but de tous les cours concern\u00e9s par la suite – repr\u00e9sente environ 90 minutes de travail sur trois postes diff\u00e9rents. En plus de tous les autres travaux. C’est pourquoi nous nous permettons de facturer ce travail que nous n’avons pas pu identifier avant le printemps 2018. Frais d’administration : 80 CHF.<\/p>\n\n\n\n
Pour un maximum de 200 \u00e9tudiants concern\u00e9s, cela repr\u00e9sente un travail incalculable d’environ 300 heures de travail – que la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9percute sur les instituts de formation – mais les fonds sont vers\u00e9s exclusivement aux \u00e9tudiants. En raison du nombre, nous ne pouvons pas nous en charger \u00ab \u00e0 bien plaire \u00bb ou \u00ab en tant que service \u00bb. Il s’agit tout simplement d’un effort trop important que nous devrions assumer financi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
L’introduction de contributions f\u00e9d\u00e9rales directes permet d’\u00e9quilibrer la charge financi\u00e8re des \u00e9tudiants du degr\u00e9 tertiaire, de cr\u00e9er un soutien uniforme au niveau suisse pour les personnes ayant suivi des cours pr\u00e9paratoires et de contribuer de mani\u00e8re importante \u00e0 la couverture des besoins en personnel qualifi\u00e9 (initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9). Elle est l’un des \u00e9l\u00e9ments centraux du paquet de mesures visant \u00e0 renforcer la formation professionnelle sup\u00e9rieure, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2014.<\/p>\n\n\n\n
Avec le nouveau syst\u00e8me de financement orient\u00e9 vers le sujet, les contributions f\u00e9d\u00e9rales sont vers\u00e9es directement aux personnes qui ont suivi un cours pr\u00e9paratoire \u00e0 un examen professionnel f\u00e9d\u00e9ral ou \u00e0 un examen professionnel f\u00e9d\u00e9ral sup\u00e9rieur et qui passent ensuite un examen f\u00e9d\u00e9ral. D\u00e9sormais, les dipl\u00f4m\u00e9s se voient rembourser 50 pour cent des frais de cours imputables. Pour les examens professionnels f\u00e9d\u00e9raux, cela repr\u00e9sente un montant maximal de 9 500 CHF, pour les examens professionnels sup\u00e9rieurs, un montant maximal de 10 500 CHF. Les participants aux cours peuvent demander les contributions f\u00e9d\u00e9rales apr\u00e8s avoir pass\u00e9 l’examen f\u00e9d\u00e9ral, ind\u00e9pendamment de leur r\u00e9ussite. Pour les candidats qui ne peuvent pas se permettre de payer le pr\u00e9financement jusqu’au versement des contributions f\u00e9d\u00e9rales, il est possible, sous certaines conditions, de demander le versement d’une partie des contributions avant l’examen f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de l’ordonnance modifi\u00e9e sur la formation professionnelle et de la modification de la loi sur la formation professionnelle, d\u00e9cid\u00e9es l’ann\u00e9e derni\u00e8re par le Parlement dans le cadre du message FRI, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement adopt\u00e9 une nouvelle ordonnance sur les syst\u00e8mes d’information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes \u00e9coles (O-SPI), avec effet au 1er janvier 2018. Elle constitue la base l\u00e9gale de protection des donn\u00e9es permettant de traiter des donn\u00e9es personnelles dans diff\u00e9rents syst\u00e8mes d’information. L’OIH cr\u00e9e les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir traiter \u00e9lectroniquement les demandes de financement des personnes qui se pr\u00e9parent \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral. Il en va de m\u00eame pour le traitement \u00e9lectronique des donn\u00e9es personnelles dans le r\u00e9pertoire des professions ou en relation avec le traitement des demandes de reconnaissance de dipl\u00f4mes et de certificats \u00e9trangers dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9my H\u00fcbschi<\/strong>
Responsable du d\u00e9partement de la formation professionnelle sup\u00e9rieure
Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation SEFRI
Tel: 058 462 21 27<\/a>
E-Mail: remy.huebschi@sbfi.admin.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n